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LA PROCEDURE

6 étapes à ne pas négliger

1- Création d'un dossier administratif

Dans un 1er temps, il sera nécessaire de créer une LLC (société aux USA) pour assurer votre investissement . L’intérêt d’investir par le biais d’une LLC permet de protéger votre patrimoine ainsi que vous directement en cas de litige ou autre . Bien évidement,  nous nous chargerons de vous créer une LLC et de lancer l’ouverture du compte bancaire à distance lié à votre LLC . Une carte de débit vous sera envoyée ainsi qu’un accès en ligne de votre compte bancaire US .

Nous proposons un Package pour  $1.500 seulement :

  • Création de votre LLC
  • Obtention du n° fiscal EIN
  • Ouverture du compte bancaire à distance avec carte de débit et un accès en ligne

Remplissez le formulaire de création LLC , ICI

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2- Signature d'une offre d'achat

Il est temps de signer une offre d’achat pour réserver un bien immobilier de votre choix , choisis au préalable dans le listing présent sur notre site web (Maisons disponibles ICI)

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3- Versement acompte (Deposit)

Un acompte ( EMD = deposit ) , généralement de $5.000 sera à verser chez le notaire ( title agency ) pour valider la réservation . Les frais de création de la LLC et du compte bancaire ( $1.500 ) seront à verser à la signature de l’offre  ( voir paragraphe 2 ) via virement international vers le compte de notre société . Une fois l’acompte crédité ,  nous validerons officiellement les statuts de votre LLC et l’ouverture du compte bancaire US de votre LLC . Nous vous transmettrons les “Articles Of Organization” de votre société aux USA . Un délai de rétractation sera permis vous permettant de récupérer votre acompte moins les frais de création de la société ( LLC ). Passé ce délai , sachez que l’acompte ne sera pas récupérable .

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4- Clôture d'achat (Closing)

C’est le moment venu du closing d’achat ( fermeture de la vente  si vous préférez ) environs 15 jours après la signature de l’offre d’achat. A partir de ce moment précis  , il faudra verser le solde, soit  les 90% restant chez le notaire . Un notaire aux USA  , s’appelle communément une TITLE AGENCY ou TITLE COMPANY .  La TITLE COMPANY en charge de l’élaboration des documents officiels , vous communiquera les documents du closing d’achat où seront répertoriés :

  • Le prix d’achat du bien immobilier convenu avec le vendeur
  • Les coordonnées bancaires du compte de la title company pour le versement du solde ( 90%)
  • Le prorata des taxes foncières à payer en amont pour l’année en cours
  • L’acompte ($5.000) versé au préalable lors de la signature de l’offre d’achat
  • Les éventuelles factures d’eau , d’électricité encore dues etc…
  • Les frais de la title company  ( entre 1% et 2% du prix du bien immobilier )

Au final , une fois tous ces éléments calculés, il vous faudra faire un virement bancaire de la somme réclamée . Dès réception des fonds par la title company , celle-ci versera les fonds chez le vendeur . ( comme le notaire en Europe )

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5- Le titre de propriété

La title company vous fournira les documents du closing signés des 2 parties ( vendeur / et vous ) , avec le WARRANTY DEED prouvant bien que vous êtes le nouveau propriétaire du bien immobilier !

Un WARRANTY DEED ou TITRE DE PROPRIÉTÉ AVEC GARANTIE,  assure votre investissement . Ce titre de propriété vous donne la certitude que votre maison ne présente aucune hypothèque , aucune taxes délinquantes en cours , aucune factures délinquantes .

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6- Encaissement des loyers

N’oubliez pas que la maison que vous allez acheter est déjà en location avec un locataire qui paye régulièrement . De ce fait , dès le mois suivant votre acquisition , vous commencerez à percevoir les loyers ! Les loyers seront versés tous les mois sur le compte bancaire lié à votre LLC que nous aurons ouvert au préalable ( voir paragraphe 1 ) .

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